06.01.03 Reclassement
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Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses
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06.01.02 Résiliation en temps inopportun
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Bulletin d'information n° 25 - Janvier 2013
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03.03.05 Congé syndical
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04.02.07 Changement de fonction avec rétrogradation suite à une non confirmation de promotion
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04.02.05 Changement de fonction avec rétrogradation intervenant comme alternative à la résiliation des rapports de service pour motif fondé
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04.02.01 Procédure à suivre pour le transfert d'un membre du personnel d'un département à l'autre : procédures et formules à utiliser
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Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2013
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Guide fiscal 2012 pour les particuliers
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Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2012
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