Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM 15 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive concernant la conservation des arbres 18 janvier 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres 18 janvier 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive concernant le plan d'aménagement paysager - PAP 4 janvier 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directives du système de management environnemental 25 octobre 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges 11 octobre 2018 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)