Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
DécisionsListe des publications
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Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016
Lois et règlements