Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Distances de plantation concernant les arbres et les haies
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Directives et règlements internes -
Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Directives et règlements internes -
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales