Lois et Règlements
Chancellerie d' Etat, Service de la législation
Lois et règlementsListe des publications
-
-
Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018
Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions