Produits du tabac et cigarettes électroniques: l'avant-projet de loi fédérale ne va pas assez loin
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Pour un renforcement de la réglementation sur les micropolluants
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rejet de la révision du code de procédure pénale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des limites de zones à Collex-Bossy en vue de l’extension nord du village
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique: Genève souhaite davantage de transparence et de protection de l'air
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Parcs et jardins, pépinières et arboriculture: extension de la CCT
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Barème de l'impôt fédéral direct (IFD) des personnes physiques
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Listes des transporteurs et récupérateurs de déchets
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Documents d'information -
Projet de propositions en version italienne
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