1. Base légale
Art. 9 B 5 05.01 (RPAC) Personnel en formation
2 Est un stagiaire le membre du personnel engagé en cette qualité pour, notamment, acquérir ou compléter une formation professionnelle.
2. Commentaire
Néant.
3. Processus/procédure
La fiche MIOPE N° 02.02.16 traite de la rémunération des stagiaires.
| Lois et règlements | art. 9 al. 2 B 5 05 art. 74-79 B 5 05.01 |