01.03.11 Engagement d'un stagiaire

Type de publication:
Date de publication:
5 octobre 2018
1. Base légale

Art. 9 B 5 05.01 (RPAC) Personnel en formation
2 Est un stagiaire le membre du personnel engagé en cette qualité pour, notamment, acquérir ou compléter une formation professionnelle.

2. Commentaire

 Néant.

3. Processus/procédure

La fiche MIOPE N° 02.02.16 traite de la rémunération des stagiaires.

Lois et règlements art. 9 al. 2 B 5 05
art. 74-79 B 5 05.01

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