Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) - adaptation des catégories tarifaires pour la redevance des entreprises - consultation fédérale
Liste des publications
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Réponses aux consultations fédérales
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Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes....- consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (2026)- consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Rrojet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports '45 - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Interdiction du Hezbollah: modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (2026) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et de la modification de la loi sur les droits de timbre (LT) (renforcer la compétitivité de l’économie suisse) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales