Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Directive concernant l'octroi et le financement des mesures individuelles ordinaires de pédagogie spécialisée
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 juin 2026
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Arrêté relatif à la mise à ban temporaire d'une partie de l'Allondon
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CCT - Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux- Historique
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