Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement interne de l'office cantonal des poursuites
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesDirectives et règlements internes -
Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales