Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 20 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative à l'installation de panneaux solaires 18 octobre 2017 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017 17 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations) 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)