Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Informations sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté et peines privatives de liberté de substitution (77b, 79b CP)
Documents d'information -
Prestation de serment de Monsieur Bernard Fracheboud, adjoint au maire de la commune de Collex-Bossy
Service du protocoleAutres communiqués -
Formulaire de demande de contribution pour la construction d'une place de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Perception des impôts: taux d'intérêts pour 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants: refonte du règlement
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la création d'un registre fédéral des adresses
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la profession viticole
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat