Eau potable
L'eau potable n'est pas un produit de consommation comme les autres, car elle est vitale pour les organismes vivants et il n'existe pas de produits de substitution. C'est la principale et la plus importante des denrées alimentaires et sa qualité doit être irréprochable.
Si l'eau ne manque pas en Suisse et à Genève, elle demeure néanmoins une denrée fragile qui nécessite la protection des ressources à disposition, des traitements adéquats pour garantir sa qualité, des infrastructures et des contrôles de tous les instants. Les contaminations découvertes ces dernières années ont douloureusement rappelé cette fragilité : pollution de la nappe phréatique du genevois en perchlorate ; plus largement en Suisse, pollution de plusieurs nappes souterraines par des pesticides et leurs produits de dégradation1.
Depuis plusieurs années, le SCAV a revu son dispositif de contrôle de l'eau potable avec la mise en place d'une surveillance régulière et renforcée d'une très large panoplie de microorganismes et de substances (bactéries, virus, cations et anions, métaux lourds, pesticides et leurs métabolites, perturbateurs endocriniens, etc.). Cette démarche a été accompagnée par un renforcement de la coordination avec les autres acteurs du domaine, comme les services étatiques responsables de la gestion des eaux de surface (lac) et souterraines, et bien entendu avec SIG. La gestion des plaintes des consommateurs genevois a également été revue et davantage d'actions sont menées auprès des propriétaires ou des régies immobilières lorsque les installations privées intérieures aux bâtiments ne permettent plus de délivrer une eau correspondant aux critères de qualité requis par la législation. L'eau potable fait donc actuellement l'objet de la plus grande attention et un document vulgarisé présentant cette thématique ainsi que ses enjeux est en cours d'élaboration pour une publication courant 2020.
Denrées alimentaires
Nouvelle loi
La refonte de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires (LaLDAL, K 5 02), votée par le Grand Conseil en septembre 2019, est entrée en vigueur le 13 février 2020. Cette nouvelle loi permet de mieux définir les obligations des différents acteurs et de donner de meilleurs outils de contrôle au chimiste cantonal afin d'assurer au mieux la sécurité alimentaire et celle des objets usuels. De nouvelles dispositions en matière d'entraide et de devoir d'information entre les différentes entités concernées par le contrôle des denrées alimentaires ont été formalisées. La possibilité de réaliser des achats tests a également été instaurée notamment pour vérifier les indications obligatoires exigées par la législation fédérale et pouvant être indiquées oralement ainsi que les indications relatives aux ingrédients, aux espèces animales, à l'origine des produits et à la présence d'allergène. Enfin, une formation de base est désormais légalement obligatoire dans le canton de Genève pour toute personne produisant ou transformant des denrées alimentaires.
Inspectorat
En 2019, l'inspectorat des denrées alimentaires et des objets usuels a réalisé près de 4'000 inspections dans environ 3'150 établissements publics différents. L'objectif de respecter les fréquences d’inspection minimales imposées par la législation fédérale pour les entreprises du domaine alimentaire est aujourd'hui atteint au terme d'une importante action de réorganisation et de formation des nouveaux contrôleurs des denrées alimentaires.
Autocontrôle simplifié
Un gros travail a également été entrepris afin de mettre à disposition des établissements publics des documents simplifiés pour la mise en place de leur autocontrôle. Ces documents sont aujourd'hui disponibles sur le site internet du service, en français et en anglais, et devraient permettre à chaque responsable de s'acquitter de son devoir d'autocontrôle. Pour rappel, il y a encore bien trop d'établissements avec un autocontrôle insatisfaisant voire carrément inexistant.
Analyses
C'est également un excellent bilan 2019 pour l'activité des laboratoires avec plus de 8'300 produits analysés. Nous avons réalisé près de 80 plans de contrôle différents couvrant la grande majorité des domaines que le service doit surveiller (sécurité et authenticité des denrées alimentaires, cosmétiques, bijoux, jouets, objets usuels, eaux de piscines, etc.). Ce sont 19 % des produits prélevés (sur la base d'une analyse de risque) qui se sont révélés non conformes à la législation. Parmi ces derniers, près de 1'100 échantillons ont été contestés pour des questions d'hygiène, soit 30 % de non conformes, ce qui est encore très insatisfaisant. Les autres motifs de non-conformités concernaient principalement les pesticides, notamment dans les riz basmati, et les produits au cannabis. Les premiers contrôles liés à de nouvelles technologies mises en œuvre en 2018 dans nos laboratoires (tests d'inflammabilité et de résistance mécanique pour les jouets, analyses isotopiques pour la vérification de l'authenticité des ingrédients ou de l'origine géographique des denrées alimentaires, contaminants issus des matériaux en contact avec les aliments, etc.) ont donné des premiers résultats très intéressants.
Affaires vétérinaires
La sécurité publique relative aux chiens est maîtrisée, malgré un nombre d'annonces de morsure faites au service en croissance continue. Le chiffre record de 345 annonces de morsure a été atteint en 2019. Il semble que l'obligation d'annonce des accidents est de mieux en mieux respectée et ces cas sont suivis au moyen d'une procédure bien établie qui permet de juguler au mieux le risque. En 2019, nous avons traité plus de 186 dénonciations concernant des conditions de détention ou de la maltraitance envers les animaux. Ces annonces ont conduit le service à prononcer de nombreuses mesures comprenant des interdictions de détention, des séquestres provisoires ou définitifs d'animaux. Le service a été également très impliqué dans le domaine des importations illégales de chiens, qui sont en constante croissance, ainsi que dans la gestion de cas de loques (maladie bactérienne) dans l'apiculture genevoise.
Lire le rapport d'activité 2019
1 En Suisse, du chlorothalonil sulfone, substance classée comme probablement cancérigène, a été mis en évidence dans une grande partie du territoire suisse (heureusement pas à Genève) lors de la campagne d'analyse nationale organisée par les chimistes cantonaux. Ce résultat a été un électrochoc dont les impacts sont encore difficilement mesurables.