Brochure « Territoire, la suite » - Quelle planification cantonale pour demain ?
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
BrochuresListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: modification de l'ordonnance sur les lignes électriques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales