Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge 24 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière 21 juin 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019 20 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex 20 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)