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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020- Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)