Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directives et règlements internesListe des publications
-
-
Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier
Département du territoire (DT)Décisions -
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.03.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 26 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.02.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions