Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques 17 janvier 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle 2023 de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs 22 décembre 2016 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016) 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale