Rapports d'activité COF: commission pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Département des institutions et du numérique (DIN)
Études et rapportsListe des publications
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Depuis 1960 seulement! Consultation du 30 novembre 1952
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Depuis 1960 seulement! Votation 29 septembre 1946
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Rapports d'activité COF: commission de l'équipement et du matériel des sapeurs-pompiers
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission cantonale de tir
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Depuis 1960 seulement! Votation 1er décembre 1940
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Rapports d'activité COF: commission consultative sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports -
Rapports d'activité COF: commission d'évaluation de la dangerosité
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports