Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Point presse du Conseil d'Etat du 14 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de budget 2017 de l’Etat de Genève: un projet raisonnable et mesuré
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales