Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 3 mai 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La compensation financière genevoise au service du développement régional
Conseil d'Etat (CE)Autres communiqués -
Point presse du Conseil d'Etat du 26 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Études et rapports -
Communiqué du Conseil d'Etat du 12 avril 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuels (OEPI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales