Liste des publications

Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings

Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion

Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance

Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption

Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain