Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Point presse du Conseil d'Etat du 4 octobre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
TPG 2015-2018 : une quatrième étape dans la continuité des années précédentes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Recapitalisation de la Caisse de pension de l’Etat de Genève : projet de loi adopté
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec le bureau du Grand Conseil
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable au projet de vignette électronique
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loterie romande : 9,6 millions répartis entre 101 projets
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat