Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Traitements minimaux de base des magistrats communaux fixés
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 11 avril 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales