Liste des publications

Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des routes nationales sur la période 2020-2023 / Grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales / Etape d'aménagement 2019 des routes nationales - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 2 mai 2018

Répartition des tâches communes-canton - Processus

Point presse du Conseil d'Etat du 25 avril 2018

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale

Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale

Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale

Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018

Traitements minimaux de base des magistrats communaux fixés