TranspaReg : l'obligation pour les entreprises d'annoncer leurs ayants droit économiques entre en vigueur ce jour
Liste des publications
-
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués
-
Nouvelles obligations pour les entreprises dès le 1er octobre 2026
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Le registre du commerce sonde ses usagers et met en ligne un nouveau portail Internet
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqués de presse -
Horaires de fermeture exceptionnels du guichet du registre du commerce la semaine du 22 juin
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Un sondage en ligne pour dessiner l'avenir
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2026
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Nouvel horaire d'ouverture du registre du commerce
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2025
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Registre du commerce : l'opting-out n'est désormais autorisé que pour les exercices futurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués