Le registre du commerce édite annuellement une note à l'attention des notaires. Elle contient des informations concernant la tenue du registre du commerce, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan de la pratique.
La note aux notaires 2026 vient d'être publiée.
Vous avez également la possibilité de consulter la liste des notes des années précédentes.