Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Conséquences fiscales liées à un décès
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Formulaire de départ (particuliers)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de remboursement des acomptes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barème pour le calcul des droits de succession
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Comment remplir une déclaration de succession
Guides -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Réclamation sur l’impôt sur les chiens
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires