Type de publication Barèmes Date de publication 26 avril 2016 Auteur Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Publié dans Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Document Barème pour le calcul des droits de succession Détail Ce barème est utilisé pour calculer les droits de succession en fonction de la catégorie de l'héritier. Plus... Type de publication Barèmes Date de publication 26 avril 2016 Auteur Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Publié dans Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
