Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
-
-
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Directives concernant l’imposition à la source 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Directives 2024 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes