Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2023

Type de publication
Guides
Date de publication
12 décembre 2023
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Révision de l'impôt à la source 2021, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Comment remplir le formulaire DRIS/TOU?, Rectification et taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU)

Document

Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2023

Détail

Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2023.

Voir aussi

Pourquoi demander la rectification impôt source (DRIS)?

Quand demander ou annoncer une Taxation Ordinaire Ultérieure?

Annexe(s)

EN - Withholding tax correction tou request form specimen DRIS/TOU
DE - Muster für einen Antrag auf Berichtigung der Quellensteuer DRIS/TOU
FR - Spécimen du formulaire de demande de correction de la retenue à la source DRIS/TOU
IT - Modello di modulo di richiesta di correzione de imposta alla fonte DRIS/TOU
SP - Modelo de formulario de solicitud de corrección de retenciones de impuestos DRIS/TOU
PT - Modelo de formulário de pedido de correcção de imposto retido na fonte DRIS/TOU
Type de publication
Guides
Date de publication
12 décembre 2023
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Révision de l'impôt à la source 2021, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Comment remplir le formulaire DRIS/TOU?, Rectification et taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU)