Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022
Département de la santé et des mobilités (DSM)
DécisionsListe des publications
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Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Loi sur la police (LPol)
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes