Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département présidentiel (PRE), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales