Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale 31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022 25 août 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale 24 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022 18 août 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022 15 août 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022 22 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...) 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat