Liste des publications

Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale

Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police

Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique

CCT - Assurances : Services interne et externe

PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives