Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
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Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Coiffure - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages