Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée) 5 juillet 2023 - Consultations cantonales - Chancellerie d' Etat
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) 1 juillet 2023 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)