Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact 10 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie SYNA - Historique 9 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale 30 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ponts de ferblantiers 27 août 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Installation et utilisation de sapines 27 août 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon 23 août 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Usages professionnels - Mécatronique - Historique 22 août 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail