Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Directive - Echanges linguistiques & mobilité en individuel dans les écoles de l'enseignement obligatoire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive - Distribution de dépliants et prospectus, affichage
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive - Grille horaire enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes