Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Distances de plantation concernant les arbres et les haies
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Directives et règlements internes