Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018
Chancellerie d' Etat
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales