Directive relative à l'installation de panneaux solaires
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Lois et Règlements
Chancellerie d' Etat, Service de la législationLois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018
Chancellerie d' EtatDécisions