Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive pour l'aménagement d'une structure de la petite enfance
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements