Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018 31 mai 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)