Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023
Liste des publications
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Décisions
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Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Calcul de surface brute de plancher (SBP)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)
Lois et règlements -
Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales