Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges 11 octobre 2018 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data) 11 octobre 2018 - Décisions -
Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie 20 septembre 2018 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées 20 septembre 2018 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive concernant le travail interdisciplinaire en maturité professionnelle 9 septembre 2018 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Vérification des créances et collocation - faillite 5 septembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites