CCT - Métal 9 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Echafaudeurs - Retraite anticipée 8 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant le plan d'aménagement paysager - PAP 4 janvier 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients 19 décembre 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)