Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)
DécisionsListe des publications
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Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCT - Boucherie-Charcuterie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaireCCT et usages