CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Travail temporaire - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique 24 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Echafaudeurs 20 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances 20 mars 2026 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale 18 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)