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Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Usages professionnels - Nettoyage des textiles 2 mars 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail