Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 mai 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales