Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
CCT - Banquiers privés - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie chocolatière suisse - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie chololatière suisse
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Comédiens professionnels
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre
Corps de PoliceDirectives et règlements internes