Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences
Corps de Police
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Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
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Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police
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Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler
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Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales