Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Lois et règlementsListe des publications
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Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)
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Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales