Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jourDirectives et règlements internes -
Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de logopédie
Service de pédagogie spécialiséeDirectives et règlements internes -
Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Usages professionnels - Nettoyage - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes