Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de politique extérieure du Conseil national s'agissant du contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092).