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Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires 30 mai 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale 28 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale 28 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025 26 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025 26 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers 23 mai 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)